Conditions générales

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Conditions générales de Bralex Webshops B.V.

MagaTel.fr agit au nom de Bralex Webshops B.V.

Identité

Nom d’entreprise : Bralex Webshops B.V.
Siège social : Peizerweg 97, 9727 AJ Groningen, Nederland
Numéro de téléphone : +31 850 656 288
Adresse mail : support@bralex.nl
Numéro d’entreprise : 0031858769678
Numéro de TVA : NL855053227B01

Prix et informations

Tous les prix mentionnés sont TVA comprise et sous réserve d’erreurs manifestes de programmation et de fautes de frappe. Nous déclinons toute responsabilité pour les différences de couleur dues à la qualité d’affichage de votre écran. Les prix se comprennent hors frais de livraison. Dans le cas où des frais de livraison sont ajoutés, cela sera fait d’une manière claire, en temps opportun et avant la conclusion de l’accord de vente.

Exécution du contrat

Avant la conclusion du contrat de vente, il sera décrit clairement sur le site web de quelle façon et dans quels délais la livraison aura lieu. La livraison sera de toute façon effectuée dans les 30 jours. Si la livraison ne peut avoir lieu (dans les délais prévus), cela vous sera communiqué. Dans un tel cas, vous pourrez donner votre accord quant à une nouvelle date de livraison ou une alternative proposée, soit résilier le contrat sans frais.

Droit de rétractation

Quand les biens ont été reçus par vous (ou une personne à votre place), vous avez droit à un délai de 30 jours de rétraction, sans motif. À cette fin, vous pouvez vous baser sur le formulaire type de rétractation (voir annexe 1 ci-dessous), mais ce n’est pas une obligation. Afin d’évaluer les biens, vous pouvez les tester comme dans un magasin physique. Si le test d’évaluation venait à aller plus loin que nécessaire, vous deviendriez responsable de la dépréciation éventuelle qui pourrait en résulter. Si vous respectez les limites de l’évaluation, vous serez remboursé du montant d’achat total, y compris les éventuels frais d’envoi pour la livraison aller, et cela, immédiatement et dans les 14 jours. Suite à votre demande de rétractation, vous devrez nous renvoyer les biens dans les 14 jours. Les frais directs pour le renvoi des biens seront pour votre compte.

Paiement

Vous devez exécuter le paiement selon la procédure de commande et la méthode de paiement éventuellement mentionnée sur le site web. Si vous ne remplissez pas l’obligation de paiement, nous vous en tiendrons au courant et vous aurez dès lors encore 14 jours pour respecter votre obligation de paiement. En l’absence de paiement dans ce délai de 14 jours, vous nous serez redevable d’un taux d’intérêt légal sur le montant encore dû et nous aurons le droit de vous facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires.

Garantie et conformité

Chez nous, vous avez droit à la garantie légale. Nous garantissons que les biens respectent les spécifications mentionnées, ainsi que les exigences de qualité auxquelles vous vous attendez.

Plaintes

Si vous avez une plainte, faites-le nous savoir le plus rapidement possible (voir les données de contact ci-dessus). Nous traiterons votre plainte aussi vite que possible et vous recevrez dans tous les cas une réaction sur le contenu de votre plainte dans les 14 jours. Si le traitement de votre plainte ne vous a pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité de la déposer auprès de la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/consurmers/odr).

Clauses finales

Le droit néerlandais est d'application pour ce contrat. Ce choix de la loi applicable est sans préjudice de la protection dont vous bénéficiez en vertu du droit obligatoire de votre lieu de résidence.  Dans la mesure où les dispositions impératives ne prescrivent pas le contraire, tous les litiges qui peuvent survenir suite au présent contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent de l'arrondissement où nous avons notre siège social.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(ne remplir ce formulaire et le renvoyer que lorsque vous voulez faire appel à votre droit de rétractation)

À l’attention de :

[nom de l’entrepreneur]

[adresse géographique de l’entrepreneur]

[numéro de fax de l’entrepreneur, si d’application]

[adresse mail ou électronique de l’entrepreneur]

Je/nous* vous fais/faisons* par la présente part que je/nous* désire/désirons*

faire appel à notre droit de rétractation quant à la prestation du service suivant : [description du service]*

dans le cadre de notre contrat.

Commandé le*/Reçu le*  [date de la commande des services ou de la réception des produits]

[Nom(s) du/des consommateur(s)]

[Adresse du/des consommateur(s)]

[Signature du/des consommateur(s)] (uniquement quand ce formulaire est remis sur papier)

*Biffer les mentions inutiles ou remplir ce qui est d’application.