Droit de rétractation et renvois

Droit de rétractation et renvois

1.1         Qu’est-ce que le droit de rétractation ?

1.2         Début du délai de réflexion

1.3         Comment pouvez-vous annuler votre achat ?

1.4         Quand serez-vous remboursé(e) ?

1.5         Renvoyer une commande

1.6         Dépréciation

1.7         Exceptions au droit de rétractation

1.1 Qu’est-ce que le droit de rétractation ?

En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier un contrat conclu à distance (en ligne). Cela signifie que votre achat peut être annulé au cours d’une période déterminée, appelée le délai de réflexion. Ce délai est défini légalement à 14 jours calendaires, mais nous vous offrons un délai de réflexion de 30 jours calendaires. Si vous décidez de faire appel à ce droit dans le délai imparti, nous ferons en sorte que le montant d’achat correspondant aux produits retournés par vos soins vous soit remboursé. Si vous décidez de renvoyer votre commande entière, les éventuels frais d'envoi et de transaction vous seront également remboursés. Lors de renvois partiels, les frais d’envoi et de transaction ne sont par contre pas remboursés.

Attention : il existe des exceptions au droit de rétractation, vous les trouverez au paragraphe 1.7 ci-dessous.

1.2 Début du délai de réflexion

Nous appliquons un délai de réflexion de 30 jours calendaires. Cela signifie que vous avez 30 jours calendaires pour décider si le produit vous convient. Si vous désirez renvoyer le produit, vous pouvez toujours nous en faire part au cours du délai de réflexion. Dès ce moment, vous avez 14 jours calendaires pour nous renvoyer le colis.

Vous pouvez également nous renvoyer le colis sans nous en avertir au préalable, mais il est alors nécessaire que vous le fassiez pendant le délai de réflexion. Veillez en outre à ce que vous ajoutiez une déclaration au colis retourné, dans laquelle vous déclarez clairement vouloir faire appel à votre droit de rétractation (par exemple en utilisant le formulaire type européen que vous trouverez en Annexe 1 ci-dessous).

Attention : le délai de réflexion de 30 jours ne commence qu’à partir du jour où vous avez reçu votre produit. Si votre commande vous arrive en plusieurs colis séparés, le délai de réflexion ne commencera qu'à partir du jour où vous avez reçu le dernier colis. Si un colis a été livré chez vos voisins, le délai de réflexion commencera aussi le jour de la livraison si vous les avez indiqués en tant que destinataires.

1.3 Comment pouvez-vous annuler votre achat ?

Légalement, le délai de réflexion est de 14 jours calendaires. Nous comprenons naturellement qu’il est difficile de prendre une décision en 14 jours calendaires. C’est pourquoi nous avons rallongé le délai de réflexion à 30 jours calendaires. Le moment à partir duquel ces 30 jours commencent est expliqué plus haut.

Vous pouvez annuler votre achat en nous le signifiant via les options suivantes :

- En remplissant notre formulaire de retour numérique https://rma.bralex.nl et en nous le renvoyant ;
- En nous le signalant par mail ou téléphone ;
- En remplissant le formulaire type européen (voir Annexe 1) et en nous le renvoyant ;
- En renvoyant le colis avec une déclaration écrite dans laquelle vous déclarez faire appel à votre droit de rétractation (par exemple en utilisant le formulaire type européen).

(Nous préférons l’étape 1, car c’est l’option la plus facile pour vous).

Afin d’améliorer nos services, nous sommes évidemment curieux de savoir pourquoi vous désirez annuler votre chat, mais nous ne vous obligerons jamais à nous donner de raison.

1.4 Quand serez-vous remboursé(e) ?

Nous mettons tout en oeuvre pour que vous soyez remboursé(e) le plus vite possible. Nous le faisons toujours de la manière dont vous avez payé vos achats en première instance et nous ne facturerons jamais de frais à cette fin.

Nous vous remboursons au plus tard dans un délai de 14 jours après que vous nous avez signalé vouloir annuler votre achat. Nous pouvons toutefois attendre de vous rembourser jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits renvoyés, ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé de manière convaincante les avoir renvoyés, en fonction de ce qui a lieu en premier.

Attention : si un produit est abîmé, nous pouvons facturer une dépréciation. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous.

1.5 Renvoyer une commande

Vous devez nous renvoyer les produits pendant le délai de réflexion de 30 jours calendaires ou nous faire savoir que vous en avez l’intention. Si vous nous avez mis au courant au cours du délai de 30 jours de votre intention de nous renvoyer des produits, vous bénéficierez en outre d’une période de 14 jours calendaires pour nous faire parvenir le colis. Notre adresse de retour est :Peizerweg 97, 9727 AJ Groningen, Pays-Bas. Malheureusement, les frais de renvois sont pour le compte du client.

1.6 Dépréciation

Vous êtes responsables de l’utilisation qui est faite du produit au cours du délai de réflexion. Si vous endommagez le produit au cours du délai de réflexion, nous pouvons dans certains cas vous facturer des coûts afin de réparer ou de nettoyer le produit, soit si nous ne pouvons plus le vendre en tant que produit neuf. Vous êtes cependant uniquement responsable de la dépréciation du produit si cela se produit parce que vous avez été trop loin lors de l’évaluation du produit quant à sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.

1.7 Exceptions au droit de rétractation

Il existe quelques exceptions au droit de rétraction, notamment :

1. Vous ne pouvez pas renvoyer les produits vendus scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
2. Vous ne pouvez pas renvoyer de supports qui sont faciles à copier (DVD/CD) contenant du matériel audio, vidéo ou du software, qui ont été descellés après la livraison. 

Voici quelques exemples :

Exemple 1 : Vous avez commandé des compléments alimentaires et descellé l’emballage. Vu que l’emballage a été descellé, vous ne pouvez pas renvoyer le produit. Vous pouvez cependant renvoyer le produit si l’emballage est encore scellé et intact.
Exemple 2 : Vous achetez un tube de dentifrice et vous ouvrez la boîte. Dès que vous descellez l’emballage pour utiliser le dentifrice, le produit ne peut plus être renvoyé.
Exemple 3 : Vous achetez un DVD ou un CD contenant du matériel audio, vidéo ou du software, qui est scellé. Vu que l’emballage a été descellé, vous ne pouvez pas renvoyer le produit.
Exemple 4 : Vous achetez un DVD de fitness qui est scellé. Vu que l’emballage a été descellé, vous ne pouvez pas renvoyer le produit.

ANNEXE 1 : Formulaire type européen pour rétractation

(ne remplir ce formulaire et le renvoyer que lorsque vous voulez faire appel à votre droit de rétractation)

À l’attention de :

[nom de l’entrepreneur]

[adresse géographique de l’entrepreneur]

[numéro de fax de l’entrepreneur, si d’application]

[adresse mail ou électronique de l’entrepreneur]

Je/nous* vous fais/faisons* par la présente part que je/nous* désire/désirons*

faire appel à notre droit de rétractation quant à la prestation du service suivant : [description du service]*

dans le cadre de notre contrat.

Commandé le*/Reçu le*  [date de la commande des services ou de la réception des produits]

[Nom(s) du/des consommateur(s)]

[Adresse du/des consommateur(s)]

[Signature du/des consommateur(s)] (uniquement quand ce formulaire est remis sur papier)

*Biffer les mentions inutiles ou remplir ce qui est d’application.